Politique de confidentialité

En résumé

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à l'inscription, au suivi scolaire, à la communication avec les familles et à la facturation. Nous ne vendons pas ces renseignements. Nous ne demandons ni numéro d'assurance maladie ni renseignement médical sur ce site.

Cadre applicable

Nous gérons les renseignements personnels conformément aux lois du Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

Renseignements recueillis

• Les coordonnées des parents et des personnes à joindre
• Le prénom, le nom, le niveau scolaire et l'école de l'élève, les matières et le programme souhaités
• Les messages envoyés par nos formulaires
• Les renseignements de facturation et de paiement nécessaires aux reçus
• Les données techniques minimales pour le fonctionnement sécurisé du site

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à une demande d'information ou d'inscription
• Organiser les services demandés et assurer le suivi pédagogique
• Facturer, recevoir les paiements et émettre les reçus
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales

Qui y a accès

L'accès est limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin, selon leur rôle. Le site et la base de données sont hébergés par des fournisseurs technologiques qui agissent pour notre compte (hébergement Vercel, base de données Neon), sous réserve d'engagements appropriés. Nous communiquons des renseignements seulement lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Conservation et protection

Nous conservons les renseignements pour la durée nécessaire, puis pour les périodes exigées par nos obligations comptables, fiscales et légales. Le site utilise une connexion chiffrée, l'accès du personnel est protégé par mot de passe et limité selon les rôles, et chaque opération financière est enregistrée.

Témoins (cookies) et mesure d'audience

Google Analytics et le pixel Meta servent à mesurer la fréquentation du site et l'efficacité de nos publicités. Ils ne s'activent que si vous les acceptez dans la bannière. Voir la politique de cookies.

Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d'un consentement, et savoir quels tiers y ont accès.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Groupe École la Réussite Scolaire · 5310, rue Jean-Talon Est, Saint-Léonard (Québec) H1S 1M6 · (514) 360-7575

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